Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes, Applicables à compter du 1er mai 2022

APPLICATION DES CONDITIONS :
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’Atelier du quercus- 35540 Miniac-Morvan n° de téléphone 06/69/47/25/07
E-mail : latelierduquercus@gmail.com immatriculé en France au registre du commerce de Saint-malo
N° de Siret : 33775210900021 .

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant
les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes
conclues par L’Atelier du Quercus. Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par l’acheteur. Les
photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de L’Atelier du Quercus ne pourra être engagée. Le vendeur se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

1) PRISE D’ORDRE
Nos commandes sont notées sous réserve des possibilités de réapprovisionnement en matières premières ou marchandises.
Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Cette annulation ne pourra jamais s’appliquer à des articles en instance d’expédition ou en cours de fabrication, et qui seront facturés à l’acheteur. En cas d’annulation de commande, une indemnité de résiliation de commande de 30% sera exigée. Lors de la validation de la commande, l’ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, il vous sera soit proposé d’annuler la commande pour ces produits, ou de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais ne sera facturée qu’une fois).

2) TARIFS :
Nos prix s’entendent en euros T.T.C départ de Miniac-Morvan. Les frais éventuels de livraison (variables suivant les poids et destinations) sont à la charge du destinataire (ou inclus dans le prix de vente). Nos prix sont ceux en vigueur lors de la commande et sont fermes et définitifs après sa confirmation. La fraction des prix relative au transport est susceptible de majoration suivant la variation des tarifs, taxes fiscales et conditions économiques en vigueur au jour de la livraison.
Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale
ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible
sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du
client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des
livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier
électronique, à l’adresse latelierduquercus@gmail.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à
jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son
identité, son éligibilité et les informations communiquées.

3) LIVRAISON, PORT ET EMBALLAGE :
Toutes nos ventes se font départ magasin, entrepôt ou atelier, le port et l’emballage sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf indications particulières.
Pour les jeux ou accessoires : Il appartient au destinataire de vérifier les marchandises à leur arrivée. Chaque expédition doit être contrôlée à la réception en présence du livreur. Dans le cas ou les colis auraient été détériorés pendant le transport, les
réserves d’usage sont à faire par écrit sur le bordereau de livraison à réception des colis en présence du livreur.

4) RÉCEPTION DES MARCHANDISES :
Toute réclamation concernant les marchandises devra être faite par écrit, dans les 3 jours qui suivent la date de réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord de notre part. En aucun cas les marchandises autorisées au retour ne pourront être défalquées du règlement sans avoir reçu un avoir correspondant. Toutes nos expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, même quand il y a stipulation “ franco“ en cas de dégâts ou de manquants, l’acheteur doit exercer son recours contre les compagnies de transport, seules responsables.
CONTRÔLE DES PRODUITS :
Attention à la livraison, le contrôle de chaque produit s’impose devant le livreur ou en bureau de poste. Avant d’accepter les produits veillez à bien contrôler leur état. Effectivement certains jeux sont de véritables petits meubles, c’est pourquoi il est important de contrôler l’état à la réception. Après ouverture et contrôle du colis, si les jeux sont livrés partiellement ou totalement abîmés, les réserves d’usage doivent être faites impérativement en présence du livreur : DÉTAILLER LES DÉGÂTS SUR LE RÉCÉPISSÉ DU TRANSPORTEUR et refuser le colis. Attention, si vous contrôlez après avoir retiré le colis, les réserves telles que « sous réserve d’ouverture ou de déballage » n’ont aucune valeur juridique et ne pourrons permettre l’ouverture d’un dossier litige. Tout colis accepté sans vérification complète de votre part ne pourra en aucun cas être pris en charge, échangé ou remboursé par L’Atelier du Quercus. En cas de non respect de cette règle nous déclinons toute responsabilité.

5) DÉMARCHE A SUIVRE EN CAS D’AVARIE :
En cas d’avarie, (colis dépalettisés, colis écrasés, traces de coups, traces d’usure anormale, bruit de casse à l’intérieur des colis etc….) Afin que votre réclamation soit acceptée par le transporteur, vous devez impérativement :

a) Déballer les marchandises devant le livreur ou en bureau de poste

b) Décrire l’avarie de façon précise et le plus détaillé possible sur le récépissé de transport qui vous est présenté par le livreur
(exemple : 1 colis éventré./ 1 pied de jeu réf : x cassé./ 1 sachet d’accessoires de jeu réf : enfoncé)

c) Refuser le colis pour qu’il puisse nous être retourné sans que vous ayez à débourser des frais d’envois.

6) DROIT DE RÉTRACTATION :
L’Atelier du Quercus accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, par le transporteur de son choix, les produits ne lui convenant pas. Sont exclus, les articles fabriqués sur demande ou nettement personnalisés (Gravure…). Ce délai court à compter du jour du signalement du souhait d’exercer la rétraction : en effet, tout retour devra être signalé au préalable auprès de L’Atelier du Quercus au plus tard 14 jours après la réception de la commande en vous connectant sur notre site où vous pourrez effectuer votre démarche. L’Atelier du Quercus recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. L’Atelier du Quercus recommande au consommateur de sur-emballer ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, housses, notices etc.), y compris les emballages d’origine qui ne doivent être ni scotchés, ni marqués, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées. Le consommateur sera alors remboursé dans un délai maximum de 14 jours par re crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas. En cas de retour d’une commande complète ou partielle ayant bénéficié d’une remise de frais de transport gratuit, le montant du remboursement de la commande sera minoré par le coût de ces frais d’expédition. Pour les commandes de plus de 250 €, des frais additionnels de manutention seront imputés.

7) DÉLAIS DE LIVRAISON :
Nos délais de livraison sont indicatifs, et ne constituent pas un engagement ferme, nous ne sommes pas responsables de retards dus à des grèves ou manifestations quelles qu’elles soient, des lenteurs dues à l’administration des douanes, à la poste, ou aux transporteurs ou des retards dus aux intempéries. Les retards ne peuvent donner lieu à aucunes pénalité ou annulation de la commande, de même qu’aucun recours ne pourra être exercé si l’exécution de la commande est différée ou annulée en raison de force majeure, tels que guerre, pandémie, crise sanitaire, incendie, grève.
LIVRAISON CHRONOPOST 24 H : du lundi au vendredi, les commandes passées avant 12 h seront expédiées le jour même (sous réserve de disponibilité des articles sélectionnés, personnalisation ….), livraison le lendemain avant 13 h. Veuillez noter qu’aucune livraison CHRONOPOST n’est effectuée le samedi. Par conséquent, toute commande passée , le vendredi après 12 h sera expédiée le lundi pour une livraison au plus tôt le mardi. LIVRAISON COLISSIMO : du lundi au vendredi, les commandes passées avant 12 h seront expédiées le jour même (sous réserve de disponibilité des articles sélectionnés, personnalisation…). Les livraisons effectuées par la poste mettront jusqu’à 72 heures.
LIVRAISON POINTS RELAIS : du lundi au vendredi, les commandes passées avant 12 h seront expédiées le jour même (sous réserve de disponibilité des articles sélectionnés, personnalisation …). Les livraisons effectuées en Points RELAIS mettront jusqu’à 72 heures.
L’Atelier du Quercus se dégage de toute responsabilité de retard liés aux transporteurs (grèves, intempéries, attentats,
pandémies, mouvements sociaux…)

8) GARANTIE :
Tous nos jeux sont garantis contre tous vices de fabrication et fournis en conformité avec les descriptifs de nos catalogues en vigueur ( les couleurs – veinages du bois- peuvent faire apparaître des produits différents des photos, mais cela n’engendre pas de motif d’annulation de commande) . Nos jeux doivent être utilisés et stockés dans des lieux adaptés ( sensibilités des jeux aux variations d’hygrométrie, de températures (chauffage au sol), ne pas laisser les jeux à l’extérieur sous peine de voir apparaître des variations de couleurs et des déformations et de fissures. Pour les jeux et accessoires sont garantis les défauts d’aspect ou de fabrication signalés à la réception des produits. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.
Le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation de température, à l’humidité atmosphérique, de l’exposition ou du stockage. Il ne peut être garanti.

9) PAIEMENT :
Accessoires et jeux divers : paiement comptant.

10) VENTE A DISTANCE

Les commandes peuvent s’effectuer : Par téléphone au 06/69/47/25/07, sur notre site Internet : latelierdujeuenboisquercus.fr ou par courrier : latelierduquercus@gmail.com. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales ou de propositions par notre intermédiaire, ou par nos partenaires commerciaux, il suffit de nous le signaler par courrier à l’adresse ci-dessus. Délais de réflexion, remboursement, échange : Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délais de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leurs emballages d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

11) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980) Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à la délivrance de celles-ci.

12) LIEU DE JURIDICTION :
Toutes contestations relatives à nos ventes sont, pour les professionnels, de convention express et nonobstant toutes clause contraires, de la compétence exclusive du tribunal de Saint Malo, et ce, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs.